Conditions d’utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION

Veuillez lire ces Conditions d’Utilisation entièrement et attentivement avant d’utiliser https://www.callipeg.com (le « site-web »), l’application mobile Callipeg (l’« Application ») et d’autres contenus créés par Enoben (ensemble comprenant le Site-web et les Applications, les « Services »). Ces Conditions d’Utilisation énoncent les conditions juridiques auxquelles vous vous engagez par l’utilisation du Site-web, de l’Application et des Services.

1. Acceptation des Conditions d’Utilisation

- En utilisant les Services de quelconque manière, incluant sans s’y limiter les visites ou recherches sur le Site-web et/ou le téléchargement de l’Application, vous acceptez ces Conditions d’Utilisation et toutes autres règles de fonctionnement, politiques et procédures qui pourraient être publiées occasionnellement sur notre Site-web, chacune étant incorporée par référence et chacune pouvant être mise à jour occasionnellement sans annonce préalable.
- Certains de ces services peuvent être soumis à des conditions supplémentaires de temps à autre; votre utilisation de ces services est soumise à ces conditions supplémentaires, qui sont incorporées dans ces Conditions d’Utilisation par cette référence.
- Ces Conditions d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de nos Services, incluant, sans s’y limiter, les utilisateurs qui sont des contributeurs au contenu, d’informations, et d’autres matériaux ou services, enregistrés ou non.

2. Éligibilité

Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, vous ne pouvez en aucun cas ni pour aucune raison utiliser les Services. Certains aspects des Services qui peuvent ne pas vous être accessibles peuvent contenir des restrictions d’éligibilité supplémentaires pour du contenu additionnel soumis à une limite d’âge. Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser l’accès des Services à toute personne ou entité et modifier ses critères d’éligibilité à tout moment. Vous êtes seul responsable de vous assurer que ces Conditions d’Utilisation sont conformes à toutes les lois, règles et réglementations qui vous sont applicables et que le droit d’accéder aux Services est révoqué quand ces Conditions d’Utilisation ou l’utilisation des Services est interdite ou dans la mesure où l’offre, la vente ou la fourniture des Services est en conflit avec toute loi, règle ou réglementation en vigueur. De plus, les Services sont offerts uniquement pour votre usage, et pas pour l’usage ou le bénéfice d’un tiers.

3. Contenu

- Définition: Aux fins des présentes Conditions d’Utilisation, le terme « Contenu » comprend, sans s’y limiter, les informations, données, textes, photographies, vidéos, clips audio, articles et commentaires écrits, logiciels, scripts, graphiques, et fonctionnalités interactives générées, fournies, ou autrement mise à disposition sur ou via les Services. Aux fins du présent Accord, le « Contenu » comprend également tout le contenu utilisateur (tel que défini ci-dessous).
- Contenu Utilisateur: Tout contenu ajouté, créé, téléchargé, soumis, distribué ou publié sur les Services par les utilisateurs (collectivement le « Contenu Utilisateur »), qu’il soit publié publiquement ou transmis en privé, est de la seule responsabilité de la personne qui a créé ce Contenu Utilisateur. Vous déclarez que tout Contenu Utilisateur que vous fournissez est exact, complet, à jour, et conforme à toutes les lois, règles et réglementations en vigueur. Vous reconnaissez que tout Contenu, y compris le Contenu Utilisateur, auquel vous accédez en utilisant les Services est à vos propres risques et vous serez seul responsable de tout dommage ou perte pour vous ou tout autre partie en résultant. Nous ne garantissons pas que tout Contenu auquel vous accédez sur ou via les Services est ou continuera d’être exact.
- Contenu Tiers: En supplément du Contenu Utilisateur, les Services peuvent contenir du contenu appartenant à des tiers qui a été ajouté, créé, téléchargé, soumis, distribué ou publié sur les Services (collectivement le « Contenu Tiers »). Le Contenu Tiers peut être protégé par le droit d’auteur, la marque déposée, le brevet, le secret commercial et d’autres lois. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne contrôlons pas ces tiers ni leur Contenu Tiers.
- Avis et Restrictions: Les Services peuvent contenir du Contenu spécifiquement fourni par nous, nos partenaires ou nos utilisateurs et ce Contenu est protégé par des droits d’auteur, des marques déposées, des brevet, des secrets commerciaux ou d’autres droits et lois de propriété. Vous devez respecter et maintenir toutes les mentions de droit d’auteur, informations et restrictions contenues dans tout Contenu accessible via les Services.
- Utilisation de la Licence: Sous réserve des présentes Conditions d’Utilisation, nous accordons à chaque utilisateur des Services une licence mondiale, non-exclusive, non sous licenciable et non transférable pour utiliser (c’est à dire pour télécharger et afficher localement) du Contenu uniquement à des fins d’utilisation des Services. L’utilisation, la reproduction, la modification, la distribution et le stockage de tout Contenu à des fins autres que l’utilisation des Services est expressément interdite sans autorisation écrite préalable de notre part. Vous ne devez pas vendre, concéder sous licence, louer ou autrement utiliser ou exploiter tout Contenu à des fins commerciales ou de manière qui viole tout droit des tiers.
- Propriété: Vous conservez la propriété et tous les droits de votre Contenu. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre contenu.

4. Règles de Conduite

- Comme condition d’utilisation, vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à des fins interdites par les présentes Conditions d’Utilisation. Vous êtes responsable de l’ensemble de vos activités en relation avec les Services.
- Vous ne devez pas (et ne permettrez à aucun tiers de) (a) prendre des mesures ni (b) télécharger, publier, soumettre ou autrement distribuer ou faciliter la distribution de tout Contenu sur ou via les Services, y compris, sans limitation, tout Contenu Utilisateur, qui:
  - Enfreint tout brevet, marque déposée, secret commercial, droit d’auteur, droit de publicité ou autre droit de tout autre personne ou entité ou viole toute loi ou obligation contractuelle;
  - vous savez faux, trompeur, mensonger ou inexact;
  - est illégal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, calomnieux, trompeur, frauduleux, envahissant la vie privée d’autrui, délictueux;
  - constitue de la publicité non autorisée ou non sollicitée, du courrier indésirable ou courrier massif non sollicité (« spamming »).
  - contient des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu ou destiné à perturber, endommager, limiter ou interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication ou d’endommager ou obtenir un accès non autorisé à tout système, données, mots de passe ou autres informations nous appartenant ou appartenant à un tiers;
  - usurpe l’identité de toute personne ou entité, y compris l’un de nos employés ou représentants; ou
  - comprend des documents d’identification de toute personne ou des informations financières sensibles.
- Vous ne devez pas: (i) prendre des mesures qui imposent ou peuvent imposer (tel que déterminé par nous à notre seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure (ou celle de nos fournisseurs tiers); (ii) interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement des Services ou toute activité menée sur les Services; (iii) contourner ou tenter de contourner les mesures que nous mettons en place pour empêcher ou restreindre l’accès aux Services (ou autres comptes, systèmes informatique ou réseaux connectés aux Services); (iv) exécuter toute forme de réponse automatique ou de « spam » sur les Services; (v) utiliser des logiciels, des appareils ou tout autre processus manuels ou automatisés pour explorer ou indexer n’importe quelle page du Site-web; (vi) récolter tout Contenu des Services; ni (vii) autrement prendre toute mesure en violation de nos directives et politiques.
- Vous ne devez pas (directement ou indirectement): (i) déchiffrer, décompiler, désassembler, faire de la rétro-ingénierie ou autrement tenter de dériver un code source ou des idées ou algorithmes sous-jacents de n’importe quelle partie des Services (incluant et sans s’y limiter l’Application), sauf si, dans la mesure limitée, des lois en vigueur interdisent spécifiquement de telles restrictions, (ii) modifier, traduire, ou autrement créer des œuvres dérivées de toute partie des Services, ou (iii) copier, louer, distribuer, ou autrement transférer aucun des droits cités ci-dessous. Vous vous conformez à toutes les lois et réglementations locales, régionales, nationales et internationales en vigueur.
- Nous nous réservons également le droit d’accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information que nous pensons raisonnablement nécessaire pour (i) satisfaire à toute loi, réglementation, procédure légale en vigueur ou demande gouvernementale, (ii) appliquer ces Conditions d’Utilisation, y compris dans le cadre d’une enquête sur les potentielles violations de celles-ci, (iii) détecter, prévenir ou autrement traiter la fraude, les problèmes de sécurité ou techniques, (iv) répondre aux demandes d’assistance des utilisateurs, ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de nos utilisateurs, du public, et de la notre.

5. Services Tiers

Les Services peuvent permettre de vous rediriger vers d’autres sites-web, services ou ressources sur Internet, et d’autres sites-web, services ou ressources peuvent contenir des liens vers les Services. Lorsque vous accédez à des ressources tierces sur Internet, vous le faites à vos propres risques. Ces autres ressources ne sont pas sous notre contrôle, et vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables du contenu, des fonctions, de l’exactitude, de la légalité, de la pertinence ou de tout autre aspect de ces sites-web ou ressources. L’inclusion d’un tel lien n’implique pas notre approbation ou toute association entre nous et leurs opérateurs. Vous reconnaissez et acceptez également que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance à l’égard de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via un tel site-web ou ressource.

6. Matériel Apple et Conditions d’Application

Si vous accédez aux Services via l’Application obtenue via l’App Store d’Apple, les dispositions suivantes s’appliquent:

- Enoben et vous reconnaissez que ces Conditions sont conclues entre vous et Enoben uniquement, et qu’Apple n’est pas responsable de l’Application ou du Contenu;
- L’Application vous est concédée sous licence sur une base limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, uniquement pour être utilisée en relation avec les Services pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve de toutes les conditions de ces Conditions d’Utilisation telles qu’elles s’appliquent aux Services;
- Vous n’utiliserez l’Application qu’à l’aide d’un appareil Apple que vous possédez ou contrôlez;
- Vous reconnaissez et acceptez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance concernant l’Application;
- En cas de non-conformité de l’Application à toute garantie applicable, y compris celles signifiées par la loi, vous pouvez informer Apple de cette défaillance. Après avoir été notifié, la seule obligation de garantie d’Apple envers vous sera de vous rembourser le prix de l’Application, le cas échéant;
- Vous reconnaissez et acceptez qu’Enoben, et non Apple, est responsable de répondre à toute réclamation que vous ou un tiers pourriez avoir concernant l’Application;
- Vous reconnaissez et acceptez qu’en cas de réclamation d’un tiers selon laquelle l’Application ou votre possession et utilisation de l’Application enfreignent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, Enoben, et non Apple, sera responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’apurement de cette réclamation pour contrefaçon;
- Enoben et vous-même reconnaissez et acceptez que, lors de votre utilisation de l’Application, vous vous conformerez à toutes les conditions générales applicables des tiers susceptibles d’affecter ou d’être affectées par une telle utilisation; et
- Enoben et vous-même reconnaissez et acceptez qu’Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces Conditions d’Utilisation et qu’après votre acceptation de ces Conditions, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d’appliquer ces Conditions contre vous en tant que tiers bénéficiaire des présentes Conditions.

7. Achats Intégrés

Par le biais de l’Application, vous devez acheter (« achats intégrés ») l’accès pour utiliser les Services (« Abonnements »). Lorsque vous achetez des abonnements, vous le faites via les Services Apple Media et vous acceptez leurs Conditions Générales (https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/fr/terms.html). Nous ne gérons le traitement d’aucun achat intégré, y compris les abonnements renouvelables automatiquement.

8. Essai Gratruit

Lorsque vous téléchargez l’Application pour la première fois, une période d’essai de 7 jours vous sera offerte. Vous pouvez arrêter d’utiliser l’Application gratuitement à tout moment pendant la période d’essai. À l’issue de la période d’essai, si vous souhaitez continuer à utiliser l’Application, vous devez acheter votre accès selon les conditions de paiement et de facturation décrites ci-dessous. Si vous achetez votre accès avant la fin de la période d’essai, vous reconnaissez renoncer à bénéficier de la période restante. À la fin de la période d’essai, le Contenu que vous avez créé pendant cette période ne vous sera plus disponible, sauf si vous achetez un accès.

9. Paiements et Facturation

- Achat: nous utilisons des abonnements payants via des achats intégrés pour vous donner accès aux Services via l’Application. Vous pouvez acheter l’accès via un abonnement mensuel, annuel, ou à vie.
- Facturation: vous reconnaissez et acceptez que tout les processus de facturation et de transaction sont gérés par l’App Store et sont régis par les Conditions Générales des Services Apple Media. Si vous rencontrez des problèmes de paiement avec les achats intégrés vous devrez contacter directement l’App Store.
- Politique de remboursement: toutes les ventes de produits et services sont finales.
- Renouvellement automatique des services d’abonnement: à moins que vous ne désactiviez le renouvellement automatique, qui peut être désactivé via les paramètres de votre compte App Store, tous les Services auxquels vous avez souscrit seront automatiquement prolongés pour des périodes de renouvellement successives de la même durée que l’abonnement alors initialement sélectionné, au tarif non promotionnel alors en vigueur. Pour modifier ou résilier vos services d’abonnement à tout moment, rendez-vous dans les paramètres de votre compte App Store. Si vous résiliez un service d’abonnement, vous pouvez utiliser votre abonnement jusqu’à la fin de votre période alors en cours; votre abonnement ne sera pas renouvelé après l’expiration de votre mandat alors en vigueur. Cependant, vous ne serez pas éligible au remboursement au prorata de toute partie des frais d’abonnement payés pour la période d’abonnement alors en cours.

10. Résiliation

Nous pouvons résilier votre accès à tout ou partie des Services à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat. Tous les frais payés en vertu des présentes Conditions d’Utilisation ne sont pas remboursables. Toutes les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les licences du Contenu Utilisateur, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, les indemnités et les limitations de responsabilité.

11. Déclaration de Garantie

- Nous n’avons aucune relation ou obligation fiduciaire particulière envers vous. Vous reconnaissez que nous n’avons aucune obligation de prendre des mesures concernant:
  - quels utilisateurs ont accès aux Services;
  - quel Contenu vous accédez via les Services; ou
  - comment vous pouvez interpréter ou utiliser le Contenu.
- Vous nous dégagez de toute responsabilité pour avoir acquis ou non du Contenu via les Services. Nous ne faisons aucune déclaration concernant tout Contenu inclus dans ou accessible via les Services, et nous ne serons pas responsables de l’exactitude, de la conformité aux droits d’auteur ou de la légalité du matériel ou du Contenu inclus dans ou accessible via les Services.
- LES SERVICES ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS », « COMME DISPONIBLES » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE PAR TOUTE EXÉCUTION OU UTILISATION COMMERCIALE, TOUTES ÉTANT EXPRESSÉMENT EXCLUES. NOUS ET NOS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS, PARTENAIRES ET FOURNISSEURS DE CONTENU NE GARANTISSONS PAS QUE: (I) LES SERVICES SERONT SÉCURISÉS OU DISPONIBLES À TOUT MOMENT OU ENDROIT PARTICULIER; (II) TOUT DÉFAUT OU ERREUR SERA CORRIGÉ; (III) TOUT CONTENU OU LOGICIEL DISPONIBLE SUR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NOCIFS; OU (IV) LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES. VOTRE UTILISATION DES SERVICES S’EFFECTUE UNIQUEMENT À VOS PROPRES RISQUES.

12. Indemnisation

Vous devez nous défendre, nous indemniser et nous dégager, nous et nos sociétés affiliées et chacun de nos employés, sous-traitants, administrateurs, fournisseurs et représentants respectifs de toute les responsabilités, réclamations et dépenses, y compris des honoraires raisonnables d’avocat, qui découlent de ou se rapportent à votre utilisation ou mauvaise utilisation ou accès aux Services, au Contenu ou autrement de votre Contenu Utilisateur, violation de ces Conditions d’Utilisation ou violation par vous ou tout tiers utilisant votre Compte ou votre identité dans les Services, de toute propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à une indemnisation de votre part, auquel cas vous nous assisterez et coopérerez avec nous pour faire valoir toutes les défenses disponibles.

13. Responsabilité Limité

EN AUCUN CAS NI NOUS, NI NOS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU, NE SERONT TENUS RESPONSABLES AU TITRE DU CONTRAT, DU TORT, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE, DE LA NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES (I) POUR TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE DONNÉES, COÛT D’APPROVISIONNEMENT DE BIENS DE REMPLACEMENT OU DE SERVICES, OU DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCIDENTEL, PUNITIFS, COMPENSATOIRES, OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, BIENS DE REMPLACEMENT OU SERVICES (QUELLE QU’EN SOIT L’ORIGINE), (II) POUR TOUT BUG, VIRUS, CHEVAL DE TROIE, OU SIMILAIRES (QUELLE QUE SOIT LA SOURCE D’ORIGINE), OU (III) POUR TOUT DOMMAGE DIRECT SUPÉRIEUR (AU TOTAL) AU MAXIMUM (A) DES FRAIS QUI NOUS SONT PAYÉS POUR LES SERVICES PARTICULIERS DURANT LA PÉRIODE IMMÉDIATE DE TROIS MOIS QUI PRÉCÈDE OU (B) DE 50,00 €.

14. Loi Applicable et Juridiction

Ces Conditions d’Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Vous acceptez que tout litige découlant de ou lié à l’objet des présentes Conditions d’Utilisation soit régi par la juridiction et le lieu exclusifs des tribunaux régionaux du Grand Est, France.

15. Modification

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer l’une de ces Conditions d’Utilisation, ou de changer, suspendre ou interrompre les Services (y compris, sans s’y limiter, la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou contenu) à tout moment en publiant un avis sur le Site-web ou en vous envoyant un avis via les Services, par e-mail ou par tout autre moyen de communication électronique approprié. Nous pouvons également imposer des limites à certaines fonctionnalités et services ou restreindre votre accès à des parties ou à tous les Services sans préavis ni responsabilité. Bien que nous vous avisions des modifications en temps voulu, il est également de votre responsabilité de vérifier fréquemment les présentes Conditions d’Utilisation pour tout changement. Votre utilisation continue des Services après notification de toute modification de ces Conditions d’Utilisation constitue l’acceptation de ces modifications.

16. Divers

Accord Complet et Divisibilité: Ces Conditions d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne les Services, y compris l’utilisation du Site-web et de l’Application, et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines (qu’elles soient orales, écrites ou électroniques) entre vous et nous en ce qui concerne les Services. Si une clause de ces Conditions d’Utilisation est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que ces Conditions d’Utilisation restent autrement pleinement en vigueur, effectives et exécutoires. L’incapacité de l’une ou l’autre des parties à exercer à quelque égard que ce soit un droit prévu aux présentes Conditions d’Utilisation ne sera pas considérée comme une renonciation à tout autre droit en vertu des présentes Conditions d’Utilisation.
Force Majeure: Nous ne serons pas responsables de tout manquement à nos obligations en vertu des présentes Conditions d’Utilisation lorsque ce manquement résulte d’une cause indépendante de notre volonté, y compris, sans s’y limiter, les défaillances ou dégradations mécaniques, électroniques ou de communication.
Cession: Ces Conditions d’Utilisation vous sont personnelles et ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par vous sauf avec accord écrit préalable. Nous pouvons céder, transférer ou déléguer l’un de nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’Utilisation sans consentement.
Agence: Aucune agence, partenariat, coentreprise ou relation de travail n’est créé en conséquence de ces Conditions d’Utilisation et aucune des parties n’a le pouvoir de lier l’autre à quelque égard que ce soit.
Avis: Sauf indication contraire dans les présentes Conditions d’Utilisation, tous les avis, en vertu des présentes Conditions d’Utilisation, seront écrits et seront réputés avoir été dûment donnés lors de leur réception, s’ils sont remis personnellement ou envoyés par courrier certifié ou recommandé; lorsque la réception est confirmée électroniquement, si elle est transmise par télécopie ou par courrier électronique; ou le lendemain de son envoi, s’il est envoyé par livraison le lendemain par un service de livraison de nuit reconnu. Les avis électroniques doivent être envoyés à contact@enoben.com
Non-Renonciation: Notre incapacité à appliquer une partie de ces Conditions d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à notre droit d’appliquer ultérieurement cette partie ou toute autre partie de ces Conditions d’Utilisation. La renonciation au respect de ces Conditions dans un cas particulier ne signifie pas que nous y renoncerons à l’avenir. Pour que toute renonciation au respect des présentes Conditions d’Utilisation soit contraignante, nous devons vous fournir un avis écrit de cette renonciation par l’intermédiaire de l’un de nos représentants autorisés.
Rubriques: Les titres de section et de paragraphe des présentes Conditions d’Utilisation sont fournis à titre indicatif uniquement et n’affectent pas leur interprétation.

Contact: Vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante:

Enoben SARL
50 avenue Robert Schuman
57950 Montigny-les-Metz
FRANCE

contact@enoben.com

Date d’entrée en vigueur des Conditions d’Utilisation: 17/05/2021