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Si vous accédez aux Services via les Applications obtenues via l’App Store d’Apple, les dispositions suivantes s’appliquent:
Enoben et vous reconnaissez que ces Conditions sont conclues entre vous et Enoben uniquement, et qu’Apple n’est pas responsable des Applications ou du Contenu;
Les Applications vous sont concédées sous licence sur une base limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, uniquement pour être utilisée en relation avec les Services pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve de toutes les conditions de ces Conditions d’Utilisation telles qu’elles s’appliquent aux Services;
Vous n’utiliserez les Applications qu’à l’aide d’un appareil Apple que vous possédez ou contrôlez;
Vous reconnaissez et acceptez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance concernant les Applications;
En cas de non-conformité des Applications à toute garantie applicable, y compris celles signifiées par la loi, vous pouvez informer Apple de cette défaillance. Après avoir été notifié, la seule obligation de garantie d’Apple envers vous sera de vous rembourser le prix des Applications, le cas échéant;
Vous reconnaissez et acceptez qu’Enoben, et non Apple, est responsable de répondre à toute réclamation que vous ou un tiers pourriez avoir concernant les Applications;
Vous reconnaissez et acceptez qu’en cas de réclamation d’un tiers selon laquelle les Applications ou votre possession et utilisation des Applications enfreignent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, Enoben, et non Apple, sera responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’apurement de cette réclamation pour contrefaçon;
Enoben et vous-même reconnaissez et acceptez que, lors de votre utilisation des Applications, vous vous conformerez à toutes les conditions générales applicables des tiers susceptibles d’affecter ou d’être affectées par une telle utilisation; et
Enoben et vous-même reconnaissez et acceptez qu’Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces Conditions d’Utilisation et qu’après votre acceptation de ces Conditions, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d’appliquer ces Conditions contre vous en tant que tiers bénéficiaire des présentes Conditions.
Par le biais de l’Application Callipeg, vous devez acheter (« achats intégrés ») l’accès pour utiliser les Services (« Abonnements »). Lorsque vous achetez des abonnements, vous le faites via les Services Apple Media et vous acceptez leurs Conditions Générales (https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/fr/terms.html). Nous ne gérons le traitement d’aucun achat intégré, y compris les abonnements renouvelables automatiquement. L’Application Callipeg mini ne contient pas d’achats intégrés.
Lorsque vous téléchargez l’Application Callipeg pour la première fois, une période d’essai de 7 jours vous sera offerte. Vous pouvez arrêter d’utiliser l’Application Callipeg gratuitement à tout moment pendant la période d’essai. À l’issue de la période d’essai, si vous souhaitez continuer à utiliser l’Application Callipeg, vous devez acheter votre accès selon les conditions de paiement et de facturation décrites ci-dessous. Si vous achetez votre accès avant la fin de la période d’essai, vous reconnaissez renoncer à bénéficier de la période restante. À la fin de la période d’essai, le Contenu que vous avez créé pendant cette période ne vous sera plus disponible, sauf si vous achetez un accès. L’Application Callipeg mini n’offre pas d’essai gratuit.
Nous pouvons résilier votre accès à tout ou partie des Services à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat. Tous les frais payés en vertu des présentes Conditions d’Utilisation ne sont pas remboursables. Toutes les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les licences du Contenu Utilisateur, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, les indemnités et les limitations de responsabilité.
Vous devez nous défendre, nous indemniser et nous dégager, nous et nos sociétés affiliées et chacun de nos employés, sous-traitants, administrateurs, fournisseurs et représentants respectifs de toute les responsabilités, réclamations et dépenses, y compris des honoraires raisonnables d’avocat, qui découlent de ou se rapportent à votre utilisation ou mauvaise utilisation ou accès aux Services, au Contenu ou autrement de votre Contenu Utilisateur, violation de ces Conditions d’Utilisation ou violation par vous ou tout tiers utilisant votre Compte ou votre identité dans les Services, de toute propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrementsoumise à une indemnisation de votre part, auquel cas vous nous assisterez et coopérerez avec nous pour faire valoir toutes les défenses disponibles.
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4 rue Marconi
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Date d’entrée en vigueur des Conditions d’Utilisation: 17/05/2021
Dernière mise à jour : 23/05/2024
